Le président du Conseil Communal de la ville de Tanger (le maire) est le chef de l’organe exécutif de cette institution. Il jouit de nombreux pouvoirs et missions lui permettant d’exécuter les décisions du conseil. Ces pouvoirs et missions ont été identifiés dans le Chapitre 2 de la loi organique n° 14.113.
Le président du Conseil Communal est l’ordonnateur responsable de l’encaissement des revenus de la commune et le paiement de ses dépenses.
Il préside son Conseil et le représente à titre officiel dans toutes les affaires civiles, administratives et judiciaires. Il se charge de la préparation du budget et du programme de travail du conseil, la conclusion de contrats de travaux, de fournitures ou de services et l’engagement de poursuites.
Il veille également aux intérêts de la Commune, à l’exécution des délibérations et décisions du Conseil et prend à cet effet toutes les mesures nécessaires.
D’une manière générale, le président dispose des pouvoirs suivants :
• Fonctions du Président dans le domaine financier et fiscal :
Le président du conseil communal est son ordonnateur. Il prépare et exécute le budget ;
prend les décisions relatives à la tarification des services rendus et à la fixation de leur prix.
Il prend des décisions en vue de déterminer le prix des redevances et droits divers conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Il doit, dans les limites fixées par le Conseil Communal, conclure et exécuter les contrats relatifs aux emprunts.
Il conclut ou révise les prix de location et contrats relatifs aux biens communaux.
Il gère et conserve les biens de la commune, et à cet effet, il assure la conservation et la mise à jour du registre du contenu de ces biens et le règlement de son statut juridique, et accomplit toutes les actions conservatoires liées aux droits de la commune.
Il s’occupe des affaires de location, de vente, d’acquisition, d’échange et de toute transaction qui concerne la propriété privée de la commune.
Il prend les mesures nécessaires pour gérer le domaine public de la commune et accorde des permis d’occupation temporaire de ce domaine conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Il prend les mesures nécessaires pour gérer les équipements publics.
Il conclut des accords de coopération, de partenariat et de jumelage.
Il travaille à acquérir des dons et legs.
Il conclut des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
• Fonctions du Président dans le domaine organisationnel et la gestion administrative :
Le président du conseil communal, après délibération du conseil, exerce le pouvoir réglementaire selon des décisions publiées au journal officiel des collectivités territoriales.
Il prend les décisions relatives à l’organisation de l’administration communale et à la définition de son mandat.
Le président du conseil gère aussi les intérêts administratifs de la commune. Il est considéré comme le chef hiérarchique de ses salariés, veille à la gestion de leurs affaires et procède aux nominations à tous les postes de l’administration conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le président du conseil communal est chargé de conserver tous les documents relatifs aux travaux du conseil et à toutes les décisions prises, ainsi que les documents qui prouvent leur notification et leur publication.
• Fonctions de chef de la police administrative :
Le président de la commune octroie les licences d’occupation du domaine public sans édification d’immeuble, dans le respect des conditions et modalités prévues par les lois et règlements en vigueur.
Il veille au respect des conditions de propreté des habitations et des voiries, épurer les canaux d’égouts, et décourager le dépôt et l’élimination des déchets dans les zones résidentielles.
Il surveille les immeubles négligés, abandonnés ou effondrés et prend les mesures nécessaires à cet égard par des décisions individuelles ou organisationnelles, dans la limite de ses attributions et conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il contribue à la préservation et à la protection des sites naturels et du patrimoine historique et culturel en prenant les mesures nécessaires à cet effet conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il accorde des licences pour exploiter les établissements nuisibles, inquiétants ou dangereux qui relèvent de ses attributions et les surveille conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il organise des activités commerciales, professionnelles et industrielles non réglementées pouvant porter atteinte à la protection de la santé, à l’hygiène, à la sécurité routière et à la tranquillité publique, ou porter atteinte à l’environnement, et il contribue à sa surveillance.
Il surveille les droguerie, les épiceries, les salons de coiffure, les parfumeries et en général tous les lieux où des substances dangereuses peuvent être fabriquées, stockées ou vendues.
Il veille au respect des contrôles relatifs à la sécurité et à la propreté des commerces recevant du public, notamment les restaurants, cafés, salles de jeux, de spectacles, théâtres, piscines et tous autres lieux recevant du public, et détermine les horaires de leur ouverture et fermeture.
Il prend des mesures visant à assurer la sécurité de la circulation sur les voies publiques, à les nettoyer et à les éclairer, à en supprimer les entraves à la circulation, à détruire les bâtiments susceptibles de s’effondrer ou de se ruiner et à empêcher l’affichage sur les vitrines ou dans d’autres parties des édifices, ou de jeter sur la voie publique toute chose dont la chute ou le lancement constituerait un danger pour les passants ou provoquerait une odeur nocive pour la santé.
Il organise la circulation sur les voies publiques et maintient la sécurité sur celles-ci.
Il contribue au contrôle de la qualité des denrées, boissons et épices proposées à la vente ou à la consommation publique.
Il assure la propreté des cours d’eau et de l’eau potable et la protection et le contrôle des points d’eau pour la consommation publique et l’eau de baignade.
Il prend les mesures nécessaires pour éviter ou combattre la propagation de maladies épidémiques ou dangereuses, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il prend des mesures spéciales pour assurer la tranquillité publique, en particulier dans les lieux publics où les gens se rassemblent, tels que les moussems, les marchés, les magasins de spectacles ou de jeux, les terrains de sport, les cafés, les piscines, les plages, etc.
Il prend les mesures nécessaires pour éviter la divagation des animaux nuisibles, surveille les animaux de compagnie, recueillie les chiens errants, combat la rage, et toute autre maladie qui menace les animaux de compagnie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il organise et contrôle les gares routières, les arrêts de bus, les véhicules de transport en commun, les taxis et les véhicules de fret, ainsi que de tous les arrêts d’autocars.
Il prend des décisions réglementaires dans le cadre de l’autorité de régulation afin de réglementer les conditions de stationnement des véhicules conduits sur les voies et places publiques et les lieux désignés à cet effet par la commune.
Il prend les mesures nécessaires pour prévenir les incendies, les inondations et tous autres désastres publics.
Il réglemente l’utilisation du feu afin de prévenir les incendies qui menacent les habitations, les usines conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Il aménage et réglemente la signalisation des voies publiques sur le territoire de la Commune.
Il organise et contrôle l’implantation et l’exploitation de mobilier urbain à des fins publicitaires au moyen d’annonces, panneaux publicitaires, affiches et slogans sur la voie publique et ses dépendances.
Il organise l’exploitation des carrières dans la limite des prescriptions législatives et réglementaires applicables et veille à l’application des lois et règlements en la matière.
Il veille à la protection des végétaux contre les parasites et les animaux, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il exerce la police funéraire et prend les mesures urgentes nécessaires pour inhumer convenablement le défunt, organiser l’installation publique de transport des morts, surveiller le processus d’inhumation selon les modalités prescrites par les lois et règlements.
• Responsabilités du président dans le domaine de l’urbanisme:
Il s’assure que les lois et règlements qui s’y rapportent sont appliqués conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et que les contrôles des études de préparation des sols et des documents de construction sont respectés.
Il octroie des permis de construire, de commercialisation et d’urbanisme, ainsi que la création de groupements d’habitation, et il doit, sous peine de nullité, se conformer à cet égard à tous les avis contraignants prévus par les textes législatifs en vigueur, notamment à l’avis contraignant de l’agence urbaine concernée.
Il octroie des permis d’habitat et des attestations de conformité conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, compte tenu des dispositions prévues à l’article 237 de la présente loi réglementaire.
• Fonctions du président dans le domaine de l’état civil :
Le président du conseil communal est considéré comme un officier de l’état civil. Il peut déléguer cette tâche aux adjoints et également aux salariés communaux conformément aux dispositions de la loi relative à l’état civil.
Il certifie, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, la validité de la signature et la conformité des copies des actes à leurs originaux. Il peut déléguer ces tâches aux adjoints et au directeur, selon le cas, et aux chefs des départements et services de l’administration de la commune.