| Déclarants | Le père ou la mère Le tuteur testamentaire Le neveu Le mandataire |
| Délai réglementaire | 30 jours à compter de la date de la naissance |
| Documents Appuyant la déclaration | Avis de naissance ou attestation de naissance délivrée par le médecin accoucheur, une sage-femme exerçant légalement ou par l’autorité locale. Copie conforme de l’acte du mariage (pour les marocains musulmans) copie de la CNIE des parents ou du livret de famille ou copie intégrale de naissance des parents.CNIE du déclarant Procuration pour le cas du mandataire |
| Service compétent | -Bureau d’état civil du lieu de naissance |
| Remarque: | Si le 30eme jour coïncide avec un ou plusieurs jours fériés, la déclaration peut être faite le premier jour ouvrable suivant. En cas de dépassement du délai réglementaire, la déclaration de naissance se fait par un jugement déclaratif. Le formulaire de pré-déclaration disponible sur l’espace service électronique doit être renseigné minutieusement |
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Régie par la loi n° 04.20, la Carte Nationale d’Identité Electronique certifie la nationalité et l’identité de son titulaire, y compris son identité numérique, en lui attribuant un numéro national d’identité unique. Elle revêt un caractère régalien qui prouve l’identité du citoyen d’une manière unique, le protégeant ainsi contre tout risque de confusion voulue ou accidentelle des identités. La CNIE est régie par le Dahir n° 1.20.80 du 18 Dhou al hijja 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 04.20, et par le décret n° 2.20.521 du 23 Dhou al hijja 1441 (13 août 2020) pris pour l’application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique.
La nouvelle CNIE a plusieurs avantages :
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